Commercer

A la jonction du bassin oriental et occidental de la Méditerranée, la Tunisie est au carrefour de trois grands espaces économiques : l'Union Européenne, l'Afrique et le Moyen-Orient

Le commerce intérieur

La Tunisie est classée parmi les économies globalement libérales :

 96% de la production sont soumis à la concurrence internationale
 87% des prix à la production sont régis par les mécanismes du marché.

Pour exercer une activité commerciale en Tunisie, l'investisseur étranger doit obtenir la carte de commerçant et être inscrit au registre du commerce.

Les activités d'agent commercial, de représentant, de gérant, de commissionnaire et de courtier, agent général des entreprises d'assurances, concessionnaire, consignataire, représentant général, agent de vente, voyageur, représentant de commerce, gérant d'immeuble sont réservées aux personnes physiques de nationalité tunisienne.

Les Sociétés de Commerce Internationales (SCI) sont régies par la loi N°94-42 du 07/03/1994 complétée et modifiée par la loi N°6-59 du 06/07/1996.
La loi permet aux personnes physiques et morales de nationalité étrangère de s'adonner à des activités de commerce international à partir de la Tunisie moyennant le dépôt d'une simple déclaration auprès du CEPEX.

 Objet: L'import, l'export, le négoce et le courtage international.
 Conditions: le capital social minimum est de 150.000 DT.

Une SCI est une société qui:

 Réalise au moins 50% de ses ventes annuelles à partir des exportations de marchandises et de produits d'origine tunisienne.
 ou 30%, lorsque la SCI réalise au moins 1 million de dinars de ventes à l'exportation,
ou effectue des opérations d'importation et d'exportation de marchandises et de produits avec des entreprises totalement exportatrices.

Les importations

Les obstacles tarifaires et non tarifaires ont été réduits grâce à la suppression des licences d'importation, à la diminution progressive des droits de douanes, à l'instauration de la convertibilité du dinar pour les opérations courantes et à la libéralisation du marché des changes.

La Tunisie a adhéré en 1990 aux accords du GATT et à l'OMC en 1995.
Elle est le premier pays de la rive Sud de la Méditerranée à avoir signé le 17 juillet 1995, un accord d'association et de libre-échange avec l'Union Européenne.

Un accord avec la Libye est en vigueur, il assure une franchise totale pour les échanges entre les deux pays.
Depuis 1998, la Tunisie s'est engagée dans la voie d'une zone de libre échange arabe sur une période de 10 ans. Trois accords de libre échange ont déjà été signés avec le Maroc, l'Egypte et la Jordanie.
La Tunisie bénéficie de réductions tarifaires consenties dans le cadre du système de préférences généralisées essentiellement pour les produits manufacturés, agricoles et de l'artisanat avec les USA, Canada, Japon, Suisse, Australie et certains pays africains ( la Guinée, le Sénégal, le Burkina Faso, le Niger).

Les échanges de biens et de services à l'échelle international sont régis par la loi du 7 mars 1994 et les décrets d'application N°94-1743 du 29 août 1994 et N°97-1934 du 29 septembre 1997.
Cette loi institue le principe de l'ouverture du marché tunisien à la concurrence internationale.

La Tunisie emploie la Nomenclature du Système Harmonisé.

La réalisation des opérations d'exportation ou d'importation ainsi que les règlements financiers, sont faits sous couvert d'un titre de commerce extérieur ou de la facture définitive en tenant lieu.

REGIMES ET FORMALITES D'IMPORTATION

Importations non soumises aux formalités de commerce extérieur

 Les importations des produits nécessaires à la production réalisées par les entreprises totalement exportatrices
 Les importations réalisées par les opérateurs dans les zones franches économiques.
 Les importations-contre-remboursement des pièces détachées et accessoires libres à l'importation destinées exclusivement à l'usage professionnel.

Importations des produits soumis au régime du commerce extérieur

    Les produits importés sont soumis à trois régimes :

 les produits libres à l'importation, qui représentent plus de 95% des produits importés, doivent être accompagnés d'un certificat d'importation domicilié auprès d'une banque agréée par la Banque Centrale de Tunisie.

 les produits exclus du régime de liberté, qui sont soumis à l'autorisation d'importation du ministère du Commerce. Il s'agit des produits sensibles sur le plan de la santé et de l'hygiène, de la sécurité ou correspondant à une production locale.
La demande d'autorisation d'importation, accompagnée du contrat commercial est déposée auprès de l'intermédiaire agréé (banque du demandeur) qui les transmet au ministère du Commerce. Celui-ci notifie sa décision dans un délai de 30 jours après le dépôt de la demande.
L'autorisation d'importation est valable pour 12 mois et permet la réalisation d'importations fractionnées ou non pour tous les produits qu'elle couvre.

 Les produits exclus à titre transitaire du régime de la liberté.

Importations temporaires

Ce régime permet l'introduction de marchandises étrangères sur le territoire tunisien en suspension des droits et taxes.
Les marchandises qui restent en l'état ne peuvent dépasser une durée de séjour d'un an. Des prorogations sont possibles moyennant le versement d'une redevance égale au 1/8e du montant des droits et taxes.
L'admission temporaire de marchandises pour transformation en vue de leur réexportation est suspendue au paiement, par le bénéficiaire, d'une caution bancaire équivalant à 5% de la valeur de la marchandise.
Dans le cas d'admission temporaire d'engins et de matériel pour exécution de travaux, les droits et taxes sont suspendus mais l'utilisateur doit payer une redevance équivalant à 1/60e du montant des droits et taxes normalement dus.

Procédure des carnets de passage en douane - ATA
La convention internationale ATA a été mise en application en Tunisie à partir du 1er juin 1998.
La Tunisie se place au 52e rang des pays utilisant ce système dans le monde.
Cette technique a l'avantage de faciliter la gestion des formalités administratives en réunissant sur un même document l'ensemble des déclarations douanières.
Ce carnet dispense l'utilisateur de cautionner les droits et les taxes en devises exigibles auprès des autorités douanières du pays d'importation.
La carnet ATA peut être utilisé pour la réalisation d'opérations d'admission temporaire de marchandises.

Contrôle technique des importations

Régie par le décret N°94-1744 du 29 août 1994, l'importation de produits peut être soumise, selon leur nature, à trois types de contrôles.

 Produits soumis à un contrôle systématique
 Produits soumis à l'obligation du certificat de conformité
 Produits soumis à l'obligation de conformité à un cahier des charges.

Les modalités de paiements

Le règlement des opérations de commerce extérieur, conformément au décret N°94-1743 du 29 août 1994 ( paru au JORT N°69), se fait par le biais d'intermédiaires agréés, conformément aux conditions fixées par la réglementation de changes.

Il existe plusieurs sortes de paiements internationaux en usage en Tunisie. Les plus utilisés sont la remise documentaire et le crédit documentaire.

Le crédit documentaire est irrévocable et confirmé éventuellement à paiement différé ( 180 à 360 jours).
Le virement SWIFT peut être utilisé dans le cadre de relations commerciales solides et confirmées.

Le commerce extérieur au cours de l'année 2001

La Tunisie est un pays largement ouvert sur l'extérieur. Le commerce extérieur occupe une place importante dans l'économie tunisienne.

Les échanges commerciaux au cours de l'année 2001 sont caractérisés par :

 Une augmentation des exportations de 18,7% contre 14,9% en 2000, soit 9503,7 MD
 Parallèlement, les importations ont augmenté de 16,4% et sont passées de 11738 MDT en l'an 2000 à 13658,3 MD en 2001.

Le déficit est passé de 3733,2 MDT en 2000 à 4154,6 MDT en 2001 .

Le taux de couverture a augmenté de 1,4 point passant de 68,2% en 2000 à 69,6% en 2001.

BALANCE COMMERCIALE GLOBALE
( en MDT)

Répartition des échanges commerciaux par secteur d'activité

La structure des exportations tunisiennes a été marquée au cours de l'année 2001 par la relance des exportations, du secteur textile, habillement et cuir, des industries mécaniques et électriques et des industries agro-alimentaires.

Quant aux importations, leur structure se caractérise par la prédominance des achats de biens de consommation, de matières premières et demi-produits et par la reprise des approvisionnements en denrées alimentaires et en produits énergétiques.

REPARTITION SECTORIELLE DES ECHANGES AU COURS DE 2001 (EN MDT)
PRINCIPAUX PRODUITS EXPORTES

REPARTITION SECTORIELLE DES ECHANGES AU COURS DE l'ANNEE 2001 (En MDT)
PRINCIPAUX PRODUITS IMPORTES

REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES ECHANGES

La configuration des échanges internationaux entre la Tunisie et ses principaux partenaires montre bien l'avantage et le caractère privilégié des relations commerciales avec l'Europe et plus particulièrement avec les trois principaux pays à savoir, la France, l'Allemagne et l'Italie.

La Tunisie réalise en effet 75% de son commerce avec l'Union Européenne.

LES PRINCIPAUX PARTENAIRES COMMERCIAUX DE LA
TUNISIE AU COUS DE L'ANNE 2001 : LA France AU PREMIER RANG

LES ECHANGES TUNISO-FRANÇAIS
La France : Premier partenaire économique de la Tunisie

Le volume des échanges commerciaux tuniso-français est nettement supérieur à celui qu'entretient la Tunisie avec d'autres Etats membres de l'Union Européenne comme l'Italie et l'Allemagne, partenaires traditionnels de la Tunisie.

Au cours de l'année 2001, les échanges commerciaux entre la Tunisie et la France ont enregistré une progression de 19,55%, confirmant ainsi la position de la France comme premier partenaire commercial de la Tunisie.
Avec 27,2% de la part de marché, la France se place loin devant les deux principaux concurrents, l'Italie(20,9%) et l'Allemagne (10,5%)

Historiquement au premier rang des fournisseurs, les importations tunisiennes de la France ont atteint 3544,8 MDT en 2001 contre 3120,3 MDT en 2000, enregistrant une hausse de 13,60%.

Celles-ci s'appuient sur quelques grandes catégories de produits à savoir : les produits textiles et de cuir, les biens industriels nécessaires à la modernisation industrielle engagée dans le cadre de l'accord d'association conclu avec l'Union Européenne, les biens de consommation et les produits agro-alimentaires.

La part des exportations tunisiennes vers la France a représenté 26,8% de l'ensemble des exportations tunisiennes s'élevant à 2751,3 MDT en 2001 contre 2145,7MDT en 2000, soit une augmentation de 28,22%.

Les ventes se sont concentrées sur les articles d'habillement et de cuir, les équipements et composants électriques et électroniques, les produits de l'industrie automobile.
Le taux de couverture est de 77,6%.
Le déficit commercial a enregistré une diminution passant de 974,6 MDT en 2000 à 793,4MDT en 2001 .

BALANCE COMMERCIALE TUNISO-FRANCAISE (MDT)