Infos pays - Pratiques d'affaires du pays - Informations pratiques


		Informations pratiques Coûts des facteurs

COUTS DES FACTEURS DE PRODUCTION AU COURS DE l'ANNEE 2002

EAU POTABLE

Contact: Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux - SONEDE

(Arrêté des ministres des finances et de l'agriculture du 14/12/1998 fixant les redevances fixes aux abonnements à l'eau potable (JORT du 18/12/1998))

EAU POTABLE

Consommation ( en millimes hors TVA=18%)

Tranche m3/trimestrielle	Prix en DT/m3
0 et 20 m3	0,130
21 et 40 m3	0,200
41 et 70 m3	0,400
71 et 150 m3	0,605
Supérieure à 150 m3	0,740
Usage touristique	0,740

TELECOMMUNICATIONS

1- Service téléphonique

Service téléphonique fixe
Redevance de raccordement
le poste est fourni par l'abonné: 80 DT
le poste est fourni par l'Office National des Télécommunications: 120 DT
Redevance d'entretien : 32 DT/an

Tarifs des communications locales :

Types de communications	Tarif par minute en DT
	Tarif normal	Tarif réduit
1/ Communications locales : * les 1200 premières minutes par trimestre * au delà de 1200 minutes	0,010 0,020	0,010 0,014
2/ Communications interurbaines entre groupements dont les centres sont distants de: * 50 km à 100 km au plus. * Plus de 100 km.	0,120 0,150	0,084 0,105

Les communications locales sont facturées par paquets de trois (3) minutes.
Les tarifs réduits sont accordés du Lundi au Samedi de minuit à 7 h 00 et toute la journée du dimanche.

Tarifs des communications internationales

Groupe de pays	Tarif par minute en DT
Groupe de pays	Tarif normal	Tarif réduit
1/ Pays du l'UMA	0,540	0,486
2/ Pays arabes et de l'Europe du Nord et de l'Ouest	0,900	0,810
3/ Autres pays	1,080	0,972

Les tarifs des communications du réseau téléphonique fixe prévus par le présent arrêté, s'appliquent aux entreprises totalement exportatrices et ce, lorsque ces tarifs sont égaux ou inférieurs aux tarifs prévus par l'arrêté du 1er novembre 1996.

L'abonné peut, sur demande écrite, bénéficier d'un régime de tarification forfaitaire sur sa consommation téléphonique, à condition de s'engager à consommer un montant supérieur à 500 dinars pendant quatre trimestre successifs.

Pour les factures dépassant le seuil de 1000 dinars par trimestre, des réductions cumulatives sont prévues et ce, comme suit:

Tranche du montant de la consommation	Réduction ( en %) pour chaque tranche
entre 1000 et 2000 dinars. entre 2000 et 4000 dinars. entre 4000 et 10000 dinars. plus de 10 000 dinars.	5% 7% 10% 15%

Service Téléphone mobile

Téléphone mobile analogique (RTM)

Téléphone mobile
numérique (GSM)

Redevance de raccordement.

Redevance d'entretien.

120 DT

180 DT /an

150 DT

240 DT/an

Tarif de communications.

Normal: 0,200 DT/ min.
Réduit: 0,140 DT/min.

Normal: 0,250 DT/min.
Réduit: 0,175 DT /min.

Les communications dans le régime international de téléphones mobiles (RTM et GSM) sont soumises aux mêmes tarifs applicables aux communications internationales du réseau téléphonique fixe dans le régime international

Réseaux Téléphoniques fixe et mobile :

Un nouveau système de numérotation Téléphonique à 8 chiffres est adopté en TUNISIE.

Exemple : région de Tunis

*Ancien système*		Nouveau système
*Téléphone fixe*
Indicatif de la Tunisie	Indicatif de la région	Indicatif de la Tunisie	Indicatif de la région
00216	01 + n° à 6 chiffres	00216	71 + n°à 6 chiffres
*Téléphone mobile*
Indicatif de la Tunisie	Toutes les régions	Indicatif de la Tunisie	Toutes les régions
00216	09 + n° à 6 chiffres	00216	98 + n° à 6 chiffres

2- SERVICE DE TRANSMISSION DE DONNEES

Transmission de données par commutation de paquets X25
Service Frame Relay
Liaison MIC R2
Réseau numérique à intégration de services
Lignes terminales numériques asymétriques

Service Internet

Contact: Agence Tunisienne d'Internet
Fournisseurs :

Planet Tunisie
43, avenue Kheireddine Pache 1002 Tunis Belvédère
3S (Global Net)
30, rue Mosbah Jarbou 2092 Tunis-Manar II

PRODUITS PETROLIERS

Contact: Ministère de l'Industrie - Direction Générale de l'Energie.

Prix de détail dans les postes de ravitaillement

Essence super.

Essence super sans plomb.

Essence normal.

Pétrole lampant.

Gas-oil

Fuel-oil domestique

Fuel-oil lourd N°2.

G.P.L.à usage domestique

Propane Liquide en Vrac

0,710 DT/m3

0,710DT/m3

0,675 DT/m3

0,240 DT/m3

0,415 DT/m3

466, 069 DT/ tonne

151,000 DT/ tonne

369,232 DT/ tonne

442,294 DT/ tonne

ENERGIE

Une énergie disponible et fiable :

Plusieurs centrales électriques représentant une puissance de 2385 MW sont réparties sur tout le territoire tunisien
La Tunisie dispose d'un réseau gazier de 790 km de haute pression. Elle est traversée par un gazoduc transcontinental en double conduite de 370 km reliant l'Algérie à l'Italie.

Contact: Société d'Electricité et du Gaz - STEG

ELECTRICITE

Caractéristique du courant: 220 V en monophasé, 380 V en triphasé, Fréquence = 50 HZ
Tarifs en hors taxe
TVA : 18%
Millimes /kWh

	Redevance de puissance	Jour	Pointe	Soir	Nuit
HAUTE TENSION : 225kV, 150 kV, 90Kv
Tarif général à 3 postes horaires*	2,500 TND/kW/mois	43	79	-	29
Tarif général à 4 postes horaires**	2,500 TND/kW/mois	41	81	62	29
Tarif HT secours	1 TND/kW/mois	52	94	67	30
MOYENNE TENSION / 30kV, 15kV, 10 Kv
Postes horaires	3 TND/KVA/mois	49	93	71	31
Uniforme	0,3 TND/KVA/mois	64	64	64	64
Usage agricole	-	49	Effacement	71	31
Tari MT secours	1,500 TND/kW/mois	62	101	78	34
BASSE TENSION < 10Kv
Usage agricole	0,7 TND/ab-mois	44	Effacement	-	34
Tranche économique	0,1 TND/kVA/mois	0 à 50 kWh/mois abonnement de 1 ou 2 Kva			62
Tranche normale	0,1 TND/kVA/mois	Plus de 50 kWh/mois abonnement de 1 ou 2 kVA et pour tout kWh des abonnements de plus de 2Kva			87

* le tarif général à 3 postes horaires est applicable du 1 er septembre au 31 mai de chaque année
** le tarif général à 4 postes horaires est applicable du 1 er juin au 31 août de chaque année

GAZ NATUREL

Un réseau de distribution de gaz naturel haute pression sur 790 km

	Redevance d'abonnement hors TVA⁽¹⁾	Redevance de débit hors TVA⁽¹⁾	Prix de l'énergie en mill/thermie hors TVA⁽¹⁾
Tarif haute tension: Pression maximale de service 76 bars	300 DT/-ab-mois	400 Mill/th-h-mois	0,1 f- 0,4
Tarif moyen pression : Pression maximale de service 20 bars	20 DT/ab-mois	100 mill/th-h-mois	14
Tarif basse pression: pression maximale de service 4 bars	0	5 mill/th-h-mois	17,1 mill/th 162 mill/m3

⁽¹⁾ La TVA est à appliquer au taux de 18% sur les redevances et les prix d'énergie hors taxe
⁽²⁾ Echelle des débits souscrits normalisés en thermie/heure.

TERRAINS & LOCAUX

Le promoteur étranger a la possibilité d'acheter un terrain ou un local destiné à l'implantation d'un projet touristique , industriel ou de services.
L'appropriation des terrains agricoles par les étrangers est interdite. En revanche, l'exploitation des terrains agricoles est possible par les sociétés anonymes dont le capital est détenu par des tunisiens à concurrence de 34% minimum. Ces terrains peuvent faire l'objet d'un bail à long terme (40 ans).

Acquisition des terrains et de locaux industriels et de services

L'acquisition de terrains ou de locaux nécessite, au préalable, l'obtention de l'autorisation des autorités régionales auprès :

Industrie et services:

Agence Foncière Industrielle - AFI-
conseils de gouvernorats.
Particuliers.

Agriculture :

Ministère de l'Agriculture dans le cadre des sociétés de mise en valeur des terres. Domaniales.
Particuliers.

Location de terrains pour usage agricole
Durée du bail		Terrains
Minimum	Maximum
3 ans	40 ans	Domaniaux
3 ans	Libre	Privés

Tourisme:

Agence Foncière Touristique pour les zones touristiques.
Privés.

La construction

La construction requiert l'obtention d'un permis de construire délivré par:

le Président de la municipalité pour les zones de l'espace communal.
le gouverneur, pour les zones hors espace communal.

LES ZONES INDUSTRIELLES

La Tunisie dispose de 62 zones industrielles réparties sur tout le territoire et équipées de nombreuses commodités.
L'AFI a engagé un programme d'aménagement de 25 nouvelles zones industrielles reparties entre les grands centres urbains et les régions.

Zones du littoral ayant stock de terrains disponibles

Gouvernorats	Zones	Prix de vente- Année 2002 (en Dinar/m²)
Bizerte	Menzel Bourguiba	17
Nabeul	Menzel Temime Soliman	17 35
Monastir	Moknine	16
Mahdia	Mahdia El Jem Ksour Essaf	13 13 13
Gabès	Gabès	14
Sfax	Thyna	35

Zones de développement régional ayant un stock de terrains disponibles

Gouvernorats	Zone	Prix de vente – Année 2002 Dinar /m²
		Prix Total	Quote-part Etat	Quote-part promoteur
Jendouba	Jendouba Tabarka	9 16	6,7 12	2,3 4
Siliana	Gaafour Bouarada	7 8,5	5,2 6,3	1,8 2,2
Kébili	Kebili	9	6,7	2,3
Sidi Bouzid	Sidi Bouzid	9,5	7	2,5
Kasserine	Kasserine	9,5	7	2,5
Sfax	El Hencha	12	9	3
Le Kef	Le Kef	18	13,5	4,5
Béjà	Goubellat	8	6	2
Bizerte	Ghezala	24	18	6

Zones franches

Deux zones franches, la première à Bizerte (située en zone portuaire et à 60 km de l'aéroport de Tunis), la seconde à Zarzis ( située en zone portuaire et à 10 km de l'aéroport de Djerba), sont opérationnelles. Elles offrent des services de haute qualité.

Nouveau système