S'implanter

La position géographique de la Tunisie qui a fait d'elle, une place carrefour de civilisations par le passé est désormais aujourd'hui une réalité économique compétitive, bien structurée et sainement orientée vers des objectifs clairs de croissance et de développement.
Les plus prestigieux organismes de notation classent la Tunisie parmi les rares pays à bon risque économique.

S'implanter en Tunisie, c'est bénéficier d' atouts majeurs :

 D'une économie libérale et compétitive.
 D'une liberté d'investir dans de nombreux secteurs.
 D'une législation claire et très favorable à l'investissement
 D'un accès libre ou préférentiel à de nombreux marchés.
 De ressources humaines qualifiées et compétitives, avec une grande aptitude à maîtriser rapidement les nouvelles technologies..
 D'une infrastructure fiable et en plein essor.
 D'un climat amical aux investisseurs étrangers.
 D'un site d'investissement à faibles risques

Les garanties à l'investissement

La Tunisie a adhéré à un certain nombre de conventions internationales et a conclu des accords avec plusieurs pays notamment:

 accord avec l'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (AMGI).
 accord de protection des investissements et de non double imposition avec la plupart de pays de l'OCDE.
 convention de New York sur la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères.
 Membre du Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux investissements (CIRDI).
 Le 26 avril 1993, la Tunisie s'est dotée d'une législation sur l'arbitrage. Ce code accorde aux investisseurs étrangers des garanties multiples pour la résolution de leurs différends via la création du Centre de Conciliation & d'Arbitrage de Tunis (CCAT), en liaison avec le monde entier.
 convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle.
 convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques.
 la législation couvre les droits d'auteurs, logiciels inclus, ainsi que les droits relatifs aux brevets d'invention, dessins et modèles industriels et aux marques commerciales.

Le cadre de l'investissement

Le Code d'Incitations aux Investissements ( loi N° 93-120 du 27 décembre 1993 ) renforce l'ouverture de l'économie tunisienne sur l'extérieur. Il couvre tous les secteurs d'activité à l'exception des mines, de l'énergie, du secteur financier et du commerce intérieur régis par des lois spécifiques.

Il consacre la liberté d'investir dans la plupart des secteurs. L'investissement se réalise généralement sur simple déclaration et remise d'une attestation délivrée par les services des ministères concernés.

 Les ressortissants étrangers, qu'ils soient résidents ou non résidents, ne sont pas tenus d'avoir des partenaires locaux. Ils peuvent détenir, sans autorisation préalable, jusqu'à 100% du capital d'un projet dans :

 les industries manufacturières
 les services totalement exportateurs
 les services liés à l'industrie (études, ingénierie, maintenance&)

 Les investisseurs étrangers doivent disposer d'une autorisation pour :

 les activités de commerce intérieur
 certaines activités de services orientées vers le marché local lorsque la participation étrangère dépasse 50%

 Les investisseurs étrangers dans le secteur agricole, peuvent détenir jusqu 'à 66% du capital de la société.
L'exploitation de la terre agricole peut faire l'objet d'un bail à long terme. La durée du bail peut atteindre 40 ans pour les terres domaniales et 30 ans pour les terres privées.

 L'acquisition d'actions d'entreprises tunisiennes en activité se fait sans autorisation jusqu 'à 49, 99% du capital.

I/ Incitations fiscales

 Exonération totale de l'impôt sur les bénéfices pendant les dix premières années pour :

 les revenus provenant de l'exportation
 les projets agricoles
 les projets de développement régional

 Réduction de 50% du taux d'imposition pour :

 les revenus de l'exportation à compter de la 11ème année pour une durée illimitée
 les projets de développement régional pour 10 années supplémentaires

 Franchise totale des droits et taxes pour les importations d'équipement, de matières premières et des semi-produits pour les entreprises totalement exportatrices

II/ Primes à l'investissement

Des subventions sont accordées pour :

 la protection de l'environnement: 20% du coût du projet
 le développement régional : 15 ou 25% du coût du projet selon le lieu d'implantation
 le développement agricole: 7% du coût du projet avec une prime additionnelle de 8% pour les projets agricoles dans les zones arides, et de 25% pour les projets de pêche dans les ports du littoral nord de Bizerte à Tabarka

III/ Prise en charge par l'Etat des cotisations sociales

Prise en charge par l'Etat des cotisations sociales pour une période de 5 ans dans les cas suivants:

 Emploi de jeunes diplômés de l'enseignement supérieur
 Projets établis dans les zones d'encouragement au développement régional
 Prise en charge par l'Etat de 50% des cotisations sociales pendant 5 ans pour l'emploi d'une deuxième et troisième équipe de travail pour les entreprises ne travaillant pas à feu continu.

IV/ Prise en charge de certaines dépenses d'infrastructure

Possibilité de prise en charge totale ou partielle par l'Etat de certaines dépenses d'infrastructure:

 pour l'aménagement de zones destinées à l'aquaculture et aux cultures ayant recours à la géothermie
 pour les projets s'établissant dans les zones d'encouragement au développement régional

Un ensemble de décrets d'application du code d'incitations aux investissements ont été promulgués

V/ Libre transfert des capitaux

Les investisseurs étrangers sont libres de rapatrier les bénéfices et le produit de cession du capital investi en devises.

Les investissements étrangers en Tunisie

La Tunisie accueille aujourd'hui sur son sol près de 2300 entreprises étrangères ou à capitaux mixtes.
Les Etats de l'Union Européenne occupent la part la plus importante des entreprises créées.
Les entreprises d'origine française représentent à elles seules 39% de l'ensemble des entreprises créées (898 entreprises).

Parmi les sociétés étrangères présentes sur le sol tunisien, on trouve notamment Ericsson, Alcatel, Sony, Aventis Pharma, Valéo, Air Liquide, Groupe Partouche/Fran, Siemens, Pirelli, Benetton, Lacoste, Danone, Microsoft, Nestlé, Britsh-Gas, El Baraka, Isuzu..et, très récemment, Carrefour..

La poursuite et l'intensification du programme de privatisation devraient être l'occasion pour les investisseurs étrangers, notamment français, de s'intéresser à plusieurs grandes entreprises publiques dans le secteur industriel permettant ainsi à certains grands noms de l'industrie française de s'implanter en Tunisie.

OPPORTUNITES D'INVESTISSEMENT

Diverses branches sectorielles, de par l'importance de leur potentiel de production et d'écoulement, offrent des opportunités d'investissement:

 L'industrie électronique
La Tunisie consolide son rang parmi les pays attractifs en matière d 'électronique (fabrication de circuits imprimés, production de connecteurs, de bobines de transformateurs, de condensateurs et résistances, montage de téléviseurs&)
 L'industrie électrique
La Tunisie et le 9ème fournisseur de l'Union Européenne en faisceaux de câbles électriques (production de faisceaux de câbles, d'appareils de connexion, d'appareils d'éclairage, de piles et batteries)
 L'industrie des composants automobiles
Parmi les huit fournisseurs du marché européen, cinq détenant 69% de parts de marché, ont investi ou sous-traité en Tunisie (câblage automobile, production de composants électroniques, de composants plastiques, assemblage de siéges et production de housses, pots d'échappements, amortisseurs&)
 L'industrie textile
La Tunisie est le 4ème fournisseur de l'Union Européenne en habillement et figure parmi les 15 premiers fournisseurs mondiaux ( production de fils pour le marché local, production de tissus pour les unités d'habillement off-shore, développement de la bonneterie, production de prêt-à-porter haut gamme..)
 L'industrie du cuir et de la chaussure
La chaussure est le 5ème produit exporté par la Tunisie (petites et moyennes séries dans la gamme de chaussures de ville, de détente, de mode, production de tiges, de chaussures de sécurité, de sacs à main dame en cuir moyenne et haute gamme, articles de bagage, petite maroquinerie, cuir de qualité destiné aux entreprises off-shores et on-shores)
 L'industrie agro-alimentaire
La Tunisie est le premier exportateur mondial de dattes et le quatrième exportateur mondial d'huile d'olive (création d'unités de conditionnement d'huile d'olive, production de nouveaux produits à base de dattes, modernisation des unités de conditionnement de dattes, production de plats à base de poissons)
 L'industrie pharmaceutique
12 Laboratoires, notamment français et américains, sur les 16 principaux fournisseurs de médicaments du marché tunisien opèrent sous licence ou ont investi en Tunisie (fabrication de médicaments à usage humain, de vaccins, de médicaments génétiques)
 L'industrie de l'emballage
Priorité à la protection de l'environnement à travers l'adoption de nouvelles techniques de recyclage (fabrication d'emballages en verre pour l'industrie pharmaceutique, boites en carton, caisse en carton ondulé, de films et complexes)
 Les nouvelles technologies de l'information
Forte de ses compétences reconnues en matière d'informatique et de ses infrastructures de télécommunications modernes, la Tunisie ambitionne de devenir un pôle de services à la clientèle à la fois régionale et internationale (centres d'appels intégrés de modèle CRM, commerce électronique interentreprises et mise en place d'un réseau B &B, services d'ingénierie informatique, production et édition de logiciels pour le multimédia, les bases de données et les applications de gestion spécifiques)

D'après le rapport PNUD, la Tunisie se classe parmi les Utilisateurs Dynamiques de Nouvelles Technologies à l'instar de la Chine, le Brésil et l'Afrique du Sud.

 Le Parc Technologique de Tunis figure parmi les 46 centres mondiaux d'Innovation Technologique
 La Tunisie dispose d'un des deux technopôles du continent africain et du seul dans les pays arabes
 Création d'autres parcs technologiques à l'intention des investisseurs privés nationaux et étrangers, à savoir un parc/an/région en moyenne.

 Le tourisme
La Tunisie est la première destination touristique au sud de la Méditerranée

 Tourisme balnéaire à Hergla, Salloum et Gabès
 Tourisme culturel sur les sites archéologiques (Sbeïtla et Bulla Regia)
 Tourisme écologique à Kerkennah et à Zouarâa, les deux pôles du développement du tourisme vert
 Renforcement et développement des activités d'animation et de loisirs

Le rapport CIAN( Conseil des Investisseurs Français en Afrique ) pour l'année 2001 a analysé la situation d'un échantillon d' entreprises françaises ou à participation française implantées en Tunisie

D'après le rapport CIAN, l'environnement tunisien est l'un des meilleurs en Afrique.

Formes d'implantations

L'investissement peut s'effectuer par la création d'une société, par la prise de participation au capital d'une société tunisienne, par la souscription à l'augmentation de capital d'une société existante, de la création d'une succursale ou d'un bureau de liaison, par l'acquisition de valeurs mobilières tunisiennes..

Création de la société

Afin de simplifier les procédures administratives et réduire les délais afférents à la constitution juridique d'une société, les autorités tunisiennes ont mis en place le "GUICHET UNIQUE" ou centre de formalités administratives, sis au Siège de l'Agence de Promotion de l'Industrie à Tunis, à Sousse et à Sfax.
Ce guichet unique est composé de représentants des administrations et organismes intervenant dans la constitution juridique des sociétés. Ces représentants sont habilités à accomplir ces prestations directement au sein de ce guichet.
L'investisseur peut ainsi accomplir en un seul lieu l'ensemble des démarches nécessaires à la constitution de la société qu'il envisage de créer.

Création d'une filiale en Tunisie

La filiale est une société ayant une personnalité juridique, placée sous le contrôle d'une autre société (la société mère) par le biais d'une participation. Les deux sociétés forment une unité de décision économique. L'implantation d'une filiale exerçant une activité commerciale en Tunisie nécessite l'obtention d'une carte de commerçant délivrée par le Ministère du Commerce.
La participation étrangère dans une filiale est préalablement autorisée par la Banque Centrale de Tunisie.
La création d'une filiale d'une entreprise étrangère peut revêtir l'une des formes prévues par le code de commerce (SA, SARL, SUARL..) et obéit à toutes les règles du droit tunisien en matière de sociétés commerciales.

La société conjointe

Lorsque le capital de ce type de société est détenu en majorité par des personnes physiques ou morales de nationalité tunisienne, l'obtention préalable de carte de commerçant n'est pas exigée.
En revanche la participation étrangère doit être préalablement autorisée par la BCT.
Elle est soumise à toutes les règles de droit tunisien.

Implantation d'un chantier temporaire

L'entreprise doit être en possession de la carte de commerçant avant le début des travaux.
Une déclaration d'ouverture doit être faite auprès de l'administration fiscale en vue d'obtenir un numéro d'identification fiscale.
L'entreprise est soumise aux impôts et taxes de droit commun.
Une autorisation d'admission temporaire de matériels destinés à être utilisés sur le chantier doit être demandée à la Direction Générale des Douanes.
L'ouverture du chantier doit être déclarée à l'Inspection du travail pour le personnel engagé localement.

Le bureau d'assistance technique ou bureau de liaison

C'est l'antenne d'une société-mère étrangère dont il est totalement dépendant.
Cette création est subordonnée à l'accord préalable de la Direction du Commerce Intérieur (obtention de la carte de commerçant - loi du 30 août 1961).

Le bureau ne doit pas effectuer des opérations commerciales
Le bureau de liaison n'est pas soumis à l'imposition des entreprises, mais est assujetti au paiement des taxes assises sur les salaires, à l'exception des taxes de formation professionnelle.

Transfert des bénéfices

La société dont le capital est détenu partiellement, ou totalement, par des non-résidents et dont le siège social est en Tunisie, peut décider librement de :

 distribuer les bénéfices, dividendes, tantièmes et rémunérations des parts bénéficiaires. Le transfert à ce titre revenant aux bénéficiaires non-résidents se fait par un "Intermédiaire Agréé".
 incorporer ses réserves au capital

Les bénéfices d'une succursale résidente peuvent être transférés à l'étranger par le biais d'un Intermédiaire Agréé ( loi N°93-48 du 3 mai 1993, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur et régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers, ainsi que les décrets N° 97-385 du 14 février 1997, paru au JORT N°15 et N°97-1738 du 3 septembre 1997, paru au JORT N°73).

Transfert à titre d'économies sur salaires

Les coopérants et les salariés de nationalités étrangères exerçant en Tunisie à titre contractuel, peuvent transférer leurs économies sur salaires.

Un financement diversifié

 Le Fonds de Promotion et de Développement: FOPRODI
Le Foprodi a pour objet de créer une nouvelle dynamique de l'investissement dans l'industrie.
 Les lignes de crédit étrangères ( françaises, italiennes, belges, espagnoles, suisses, suédoises, américaines...).
 Le cumul des sources de financement.
Possibilité de cumuler les lignes de crédits et de bénéficier des sources de crédit bancaire.

Depuis 1999, les banques tunisiennes résidentes peuvent octroyer des crédits à court terme en dinars au profit des entreprises non-résidentes installées en Tunisie, nécessaires au financement de leurs dépenses de fonctionnement.