IDENTITE ET ROLE D'INTERET GENERAL

1. Un organisme, qui rejoint le réseau des CCIFE en devenant membre de l'Union des Chambres de Commerce et d'Industrie Françaises à l'Etranger (UCCIFE), regroupe des gens d'affaires ou des entreprises de la communauté franco-étrangère et doit être représentatif des intérêts français d'affaires dans le pays étranger concerné. Il n'a pas de but lucratif, ni de caractère politique ou confessionnel.

2. De statut privé, il se reconnaît cependant une mission d'intérêt général qui est de contribuer au développement des échanges France-Etranger par :

• le regroupement d'une communauté d'affaires et la représentation des intérêts de celle-ci,
• la promotion de l'image d'un pays dans l'autre,
• l'apport de services directs aux entreprises qui veulent s'informer, commercer, s'implanter.

NON-EXCLUSIVITE ET CONFIDENTIALITE

3. Par conséquent, cet organisme qui bénéficie de la reconnaissance au sein du réseau s'engage, dans la mesure de ses moyens et tout en veillant particuliérement à l'intérêt de ses membres, à servir l'intérêt général, donc à la fois ses membres et des entreprises ou personnes non-membres (dans des conditions financières alors différenciées) lors de leur participation aux relations économiques entre les deux pays.

4. Dans le même esprit, il accueille sans exclusive parmi ses membres toute entreprise ou personne établie en France ou dans le pays étranger, dès lors qu'elle en fait la demande, qu'elle est de notoriété professionnelle patente et qu'elle intervient dans les relations entre les deux pays ou en a le projet, ou simplement qu'elle marque un intérêt pour l'organisme.

Toutefois, l'organisme veille à l'usage fait par ses membres de leur appartenance.

5. Enfin, il s'oblige à préserver la confidentialité des informations reçues des entreprises qu'il sert sur une base collective ou individuelle, comme des actions qu'il mène à leur demande.

RIGUEUR INTERNE ET COOPERATION AU RESEAU

6. En raison de la réputation qui s'attache au réseau et des soutiens qui lui sont accordés, l'organisme s'astreint à :

• une organisation interne appropriée et conforme aux lois et statuts ;
• une administration par des organes élus dont les dirigeants, bénévoles, évitent soigneusement toute ambiguité entre leurs activités professionnelles propres et les activités de l'organisme ;
• un équilibre financier, principalement par les ressources propres de cotisations et services ;
• une gestion claire et saine et en particulier à l'audit externe de ses comptes annuels dont l'UCCIFE peut demander la transmission.
  

7. Pour permettre à l'UCCIFE de jouer son rôle de promotion générale du réseau, il lui communique les informations concernant ses activités et accepte que le fruit de son expérience puisse être communiqué à d'autres organismes membres du réseau.

RESPECT DES PRINCIPES

8. L'UCCIFE, garante de l'appellation CCIFE, notamment devant l'opinion et les autorités, veille au respect des principes éthiques et, à ce titre, elle est fondée à demander aux instances dirigeantes de l'organisme de l'informer sur les orientations et les activités de celui-ci et de participer à ses réunions.

9. Ces principes, de même que tous changements ultérieurs, sont adoptés par l'ensemble des membres de l'UCCIFE en Assemblée Générale et s'imposent à chacun d'eux. A cet égard, chaque organisme membre exerce les prérogatives et assume les obligations qui découlent de ces principes à l'intérieur de son ressort géographique dans lequel l'utilisation de l'appellation CCIFE lui est exclusivement garantie, tant par l'UCCIFE que par chacun des membres la composant.

En cas de manquement à ces principes, l'organisme membre de l'UCCIFE s'expose aux dispositions de radiation prévues à l'article 1d des statuts de l'UCCIFE.

Adoptés en Assemblée Générale de l'UCCIFE du 30 novembre 1993