| Récupération de TVA |
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La FNCCI peut s'occuper de la récupération de la TVA payée en France.
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Destination : Les entreprises de droit nigérian.
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| Description |
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Les services et livraisons réalisés sur le territoire français sont taxables en France. Il n'est pas possible de porter en déduction la TVA française dans votre propre pays si celui-ci ne fait pas partie de l'Union Européenne. Il est toutefois possible de demander le remboursement de la TVA française qui vous a été facturée auprès de l'administration française.
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La FNCCI peut entreprendre pour vous les démarches de remboursement auprès d'un représentant fiscal agréé. Vous pourrez récupérer jusqu'à 19.6 % des sommes que vous avez engagé.
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| Les conditions |
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- Votre société doit être de droit nigérian (*).
- Vous ne devez pas effectuer d'opérations soumises à la TVA en France.
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Les personnes privées, les professions libérales non assujeties à la TVA, les holdings et établissements financiers sont exclus du remboursement.
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| Votre contact : |
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(*) Sous certaines conditions, les organismes publics et privés non soumis à la TVA peuvent en bénéficier.
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que vous soyez basés en France et à la recherche d'opportunités export vers le Nigéria