Lorsqu’un étranger décide de s’implanter en Haïti, il doit accomplir les formalités suivantes:

 1- Entreprise personnelle

   Pour être autorisé légalement à exercer une activité en Haïti, il faut entreprendre des démarches auprès des quatre administrations suivantes:

   Ministère de l’Intérieur, Service de l’Immigration

   Demande d’un permis de séjour si celui-ci excède trois mois, sur présentation des documents suivants:

• Passeport

• Certificat d’immatriculation à un consulat en Haïti

• Récépissé de paiement de la taxe de résidence

• Six photos

• 1 Certificat de santé de moins d’un (1) mois

• 1 Certificat bancaire attestant la possession de la somme de 10 000 US$ transférable en Haïti ou preuve d’investissement

• 1 Extrait de casier judiciaire

   Le permis de séjour est délivré sous forme de livret (200 US$) valable pour dix ans et sur lequel est retranscrit chaque renouvellement annuel.

   Légalement, la demande doit être présentée auprès du consulat haïtien dans le pays que l’on quitte mais, en fait, elle est admise au Ministère de l’intérieur.

   Ministère des Affaires Sociales, Direction de la Main-d’œuvre

   Demande d’un permis de travail, pour les employeurs et travailleurs indépendants ou d’un permis d’emploi, pour les salariés en produisant les documents suivants:

• Passeport

• Permis de séjour

• Trois photos

• Certificat de bonnes mœurs établi par les autorités du ou des pays où le demandeur a séjourné durant les cinq dernières années

• Contrat de travail visé par la Direction de Travail ou certificat de l’Inspection Générale du Travail attestant que le demandeur ne fait pas concurrence à la main-d’œuvre locale

• Diplômes et titres

   Les permis de travail et d’emploi doivent être renouvelés chaque année.  Le coût annuel est de mille gourdes pour le premier  et d’un demi-mois de salaire pour le second.

   En sont exemptés:

• Les actionnaires d’entreprises nouvellement agrées

• Les conjoints de ressortissants haïtiens qui justifient d’un séjour de trois ans en Haïti

• Les salariés d’employeurs sous contrat avec l’État haïtien

• L’étranger qui a dix ans de résidence dans le pays

    Ministère du Commerce et de l’Industrie

   Demande d’une licence d’étranger par activité, sur présentation des pièces suivantes:

• Quittance de paiement d’un droit de timbre de dix gourdes

• Permis de séjour

• Pièce d’identité

   Ministère de l’Économie et des Finances - Direction Générale des Impôts (DGI)

   L’agrément de la licence sera effective après les paiements suivants:

• L’inscription au registre du Commerce, renouvelable chaque année du 1er au 20 octobre: cent gourdes

• La  patente: une par établissement et par activité, payable chaque année selon un tarif communal de 200 à 2000 gourdes soit 1 pour mille du chiffre d’affaires de l’année antérieure, après déduction des salaires

• Le droit de licence des étrangers, payable chaque année du 1er au 20 octobre; 50% du montant quintuple de la patente

• Le livret de licence, renouvelable tous les cinq ans, de dix gourdes sur lequel doit être mentionné le paiement annuel du droit de licence

    N.B.

   Une carte d’identité, renouvelable chaque année, doit être demandée à la DGI pour toute personne résidant plus de trois mois en Haïti en présentant le permis de séjour: cinq gourdes pour une personne sans activité ; dix gourdes pour un salaire supérieur et cent cinquante gourdes si la personne est propriétaire d’un véhicule ou d’une maison.

   Le numéro de la carte d’identité doit figurer sur tous les actes ou écrits civils ou juridiques.