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Investir en Haiti (Protection des Investissements - Accords Multilatéraux)


   Investir en Haïti  : 

La Protection des Investissements : Accords, Conventions, et Traités Multilatéraux

  • La Convention Universelle sur le Droit d’Auteur

  • La Convention de Buenos Aires du 20 août 1910 pour la protection des brevets

  • Le Traité sur les brevets d’invention, modèles et dessins industriels et marques de fabrique et de commerce

  • L’Arrangement de la Haye sur le dépôt international des dessins ou modèles industriels

  • La Convention de Paris du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle

  • La Convention instituant l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

          Ces conventions viennent renforcer les garanties offertes par la République d’Haïti qui a, également, signé et ratifié la Convention de la Havane de 1928 approuvant le Code Buscamente, la Convention sur les sentences d’arbitrage de New York du 10 juin 1958, et celle sur le règlement des différends dans le cadre de la Convention Internationale du 18 mars 1965.

    De plus, une série d’institutions soutiennent les investissements privés ou offrent d’autres garanties à l’investissement telles que l’Overseas Private Investment Corporation (OPIC), la COFACE  (Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur).


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