Le Code des Investissements : Exemptions/Régime C
Il s’applique aux entreprises opérant dans les parcs industriels.
Les entreprises éligibles bénéficient de l’exemption des droits de douane, et d’une exemption totale de l’impôt sur le revenu imputé au produit privilégié pendant une période de huit ans à partir de la date de lancement de la production.
De plus, il est prévu un Régime Spécial s’appliquant aux firmes ayant conclu des accords négociés avec l’État haïtien.
Le Code est actuellement en révision et sera mis à jour en tenant compte de l’évolution de la réalité économique depuis 1989. La révision se fera dans le sens d’une plus grande flexibilité; de procédures administratives plus efficientes; d’une meilleure intégration avec les autres lois fiscales et la prise en compte d’autres secteurs industriels.