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Le Code des Investissements : Introduction

   Le Code des Investissements a été établi par le décret du 30 octobre 1989.

   Le Titre III du Code établit les types d’investissements qualifiés pour l’obtention des bénéfices spéciaux, des mesures d’incitation et d’exemption d’impôts sur le revenu, de droits de douane et autres droits et taxes accordés à ces investissements.

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