Pratiques d'affaires du pays

La Législation des Affaires (Fiscale)


   La Législation Fiscale : Taxe sur la masse salariale (TMS)

   Elle représente 2% du montant des salaires, appointements, émoluments et autres rétributions payés aux membres du personnel des entreprises publiques et privées, et est à la charge exclusive de l’employeur.

   Les ambassades, consulats et organisations non gouvernementales sont exempts de cette taxe.


Cliquer pour accéder à la rubrique