Douanes

A partir de l'année 1991, le régime des importations s'est libéralisé en Colombie. Ainsi, même si la classification des importations en importations libres, importations soumises à autorisation préalable et importations interdites subsiste, la plupart des importations sont aujourd'hui soumises à un régime de liberté. Le système d'autorisation préalable ainsi que l'interdiction d'importer sont réservés à un petit nombre d'importations, pour des raisons stratégiques essentiellement. A titre d'exemple, on peut citer les marchandises usagées, soumises au régime d'autorisation préalable, ainsi que les voitures d'occasion, dont l'importation est interdite.

Les droits de douanes applicables à la valeur CIF des marchandises importés dépendront de leur classification. La TVA au taux de 15% est également due sur la valeur CIF de la marchandise à laquelle il convient dajouter le droit de douane applicable.

En vertu de laccord de Cartagène du 26 mai 1969, les pays membres du Pacte Andin ont développé entre eux un programme de libération commerciale, dont lobjectif est lélimination des droits de douanes et restrictions de tout ordre entre les pays membres. En application de ce programme, un certain nombre de produits en provenance de ces pays bénéficient aujourdhui de ce régime favorable.

En ce qui concerne les exportations, un régime de liberté s'est imposé, avec certaines restrictions toutefois en ce qui concerne les biens faisant partie du patrimoine artistique, historique et archéologique du pays. Il convient de noter qu'il existe un certain nombre d'incitations fiscales concernant les exportations, parmi lesquelles la possibilité d'obtenir un remboursement de la totalité ou d'une partie des impôts, taxes et contributions payés par l'exportateur dans le cadre de son activité.

Source: Figueroa Sierra & Asociados

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