Démarche

Les sociétés étrangères peuvent réaliser librement des actes de commerce en Colombie. Cependant, elles se trouvent dans l'obligation de créer une succursale à partir du moment ou elles développent des activités permanentes en Colombie. L'ouverture de bureaux, par exemple, est caractéristique de la réalisation d'une activité permanente en Colombie.

La procédure de constitution des sociétés commerciales varie en fonction du type de société concerné. Ainsi, pour la création d'une succursale de société étrangère, la procédure à suivre suppose une comparution devant le Notaire du lieu choisi comme domicile de la succursale, afin d'établir un acte authentique d'établissement de la succursale.

Les documents exigés sont: (i) une copie authentifiée des statuts de la maison mère, (ii) la décision de la maison mère d'établir une succursale en Colombie; et (iii) un pouvoir au nom de la personne chargée de procéder à l'établissement de la succursale en Colombie.

Une copie de l'acte notarié devra être enregistrée au Registre du Commerce du lieu d'établissement de la succursale et déposée auprès de la "Superintendencia de Sociedades". Enfin, le "Numéro d'Identification Fiscale" - NIT devra être demandé auprès de l'administration des impôts.

Les autres types de sociétés supposent également une comparution devant Notaire, afin d'établir un acte authentique de constitution. Celui-ci suppose la préparation préalable des statuts de la société. Par la suite et mis à part l'obligation d'information de la "Superintendencia de Sociedades", les démarches administratives concernant ces sociétés seront les mêmes que pour la succursale.

Source: Figueroa Sierra & Asociados

Domiciliation

Des régimes spéciaux existent en Colombie, afin de favoriser les exportations ainsi que le développement de certaines régions défavorisées. Ainsi, l'investisseur étranger pourra bénéficier par exemple du "Plan Vallejo" en vertu duquel la matière première et les produits intermédiaires peuvent être importés sans droits de douanes, s'ils ont vocation à être utilisés dans le cadre de la production d'articles destinés à l'exportation.

Un certain nombre de zones franches existent également en Colombie, elles permettent l'obtention d'avantages fiscaux et douaniers, tels que l'exemption de l'impôt sur le revenu ainsi que sur les transferts dans certains cas.

Enfin, la Loi 218/95 dite Loi Paéz, destinée à favoriser la reconstruction d'un territoire situé dans les départements du Cauca et Huila, suite à un glissement de terrain offre toute une série de mesures d'incitations pour les entreprises qui décident de s'installer dans cette zone, telles que l'exemption de 50% de l'impôt sur le revenu pour les entreprises créées entre le 21 juin 1999 et le 20 juin 2001.

De la même façon, suite au tremblement de terre survenu dans la zone cafetière, une série d'exemptions fiscales sont proposées aux entreprises désireuses de s'implanter sur ce territoire.

Source: Figueroa Sierra & Asociados